Institution Sainte Marie - Les Maristes

1, place Saint Germain Loro, la Seyne sur mer

Règlement Intérieur

  

INSTITUTION SAINTE-MARIE

LA SEYNE-SUR-MER

Collège et lycée


Nb : Pastorale : culture religieuse et pastorale ensemble


PRÉAMBULE


          Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres.
          Tout membre du personnel de l’établissement est habilité à le faire appliquer.
          L’inscription d’un élève à l’Institution Sainte-Marie suppose l’adhésion à ce règlement et l’engagement à le respecter pour le bien de tous.
         
La durée de validité du règlement intérieur est l’année scolaire. Toutefois, il peut intégrer, en cours d’année, des additifs ou des modifications.

I - VIE SCOLAIRE


1. Horaire
           
7 h 30 : ouverture des portes (sauf le lundi : 8 h)
           
8h00: début de la journée de classe (sauf le lundi : 8 h 50)
            
8h00- 9 h55 : appel et cours
            
9 h 55 : récréation de 20 min
           
10 h15-12h05  ou 13h 00 cours
            
Les heures de repas varient en fonction de l’emploi du temps des classes.
            
13h 45- 15h40 cours
             
15h 40 : récréation de 20 min
             
16h 55  : fin des cours (6e et 5e)
            
17 h 50 : fin des cours (4e à terminale)
             
Toute modification de l’horaire suppose un accord entre la famille et la direction de l’établissement.
            
En dehors des horaires scolaires, l’entrée dans l’établissement est soumise à autorisation.
             
Au collège, le mercredi après-midi est consacré aux activités sportives, que nous incitons à pratiquer.


2. Absences, retards, autorisations de sortie, dispenses

           
Les élèves et les familles doivent avoir conscience de l’importance de la présence régulière et de la ponctualité en cours. Les absences ou retards devront donc relever d’une raison valable.
            
Si l’absence ou le retard sont prévisibles, la famille en informera au plus tôt l’établissement en téléphonant à la conciergerie ou le bureau de vie scolaire. Dès l’arrivée dans l’établissement, l’élève présentera le justificatif, prévu à cet effet dans le carnet de correspondance, signé par la famille, au responsable du niveau puis au professeur dès la première heure de cours suivant l’absence ou le retard.
            
L’établissement assure une prise en charge permanente des élèves qui lui sont confiés (études surveillées), qu’il y ait cours ou pas. Les demandes d’autorisations de sortie ne seront accordées qu’à titre exceptionnel, pour raison impérative et sérieuse, après accord entre la famille et la direction. Les demandes doivent être formulées par les parents, y compris pour les élèves majeurs.(NB : Aucune autorisation ne sera donnée pour un départ anticipé en vacances).
           
Un accord pourra être passé avec chaque famille si l’emploi du temps annuel permet une sortie à partir de 16 h. En cas de modification exceptionnelle d’emploi du temps, l’établissement préviendra les familles : pour le collège une information écrite sera donnée, au lycée, en cas d’absence d’un enseignant après 16h , l’élève qui a l’autorisation de sortie 16h (carte verte) , sera autorisé à sortir.
           
Les dispenses d’activité physique totales ou partielles ne peuvent être accordées que sur présentation d’un certificat médical à l’infirmière scolaire et au professeur d’E.P.S. Les dispenses ponctuelles (une séance) sont à présenter à l’enseignant d’E.P.S. lui-même.
           
Les dispenses n’impliquent pas l’absence de l’Institution.

N.B. Les demi-journées d’absence seront notifiées sur les bulletins trimestriels.


3. Classe, étude, permanence

           
La classe, l’étude et la permanence sont des lieux de travail gérés par l’enseignant ou le personnel d’éducation. L’élève doit y respecter le travail de ses camarades ainsi que le matériel et les consignes.
           
Les salles ne sont accessibles qu’aux élèves accompagnés par un adulte ou munis de l’autorisation d’un responsable de l’établissement.
            
Les salles de classes sont équipés de casiers pour les élèves afin qu’ils puissent ranger leurs livres.


4. C.D.I.

            Le centre de documentation et d’information est un lieu de recherche et de lecture ouvert à tous les élèves de l’établissement. Il met à leur disposition des ordinateurs, une bibliothèque de prêt, et des documents de recherche. Il est géré par le professeur-documentaliste. Le CDI est ouvert sur le temps de midi et une organisation spécifique au collège, expliquée en début d’année permet un accueil en fonction des places disponibles.


5. Récréations

           
Elles se déroulent dans la cour ou au foyer de division. Ces lieux doivent être maintenus propres. L’accès au parc est règlementé : les personnels d’éducation préciseront les temps d’accès au moment des récréations. Les jeux ne doivent exposer les personnes ou le matériel à aucun risque.


6. Évaluation

           
Elle permet à l’élève de se situer, aux parents de connaître l’évolution scolaire de leurs enfants et aux enseignants d’ajuster leurs méthodes et leur programme.
           
Un bulletin trimestriel est adressé aux familles par courrier. Il récapitule les moyennes obtenues et exprime une appréciation globale sur le niveau, le travail et l’attitude de l’élève. Après réunion du conseil de classe, il est visé par le professeur principal et les directeurs adjoints (ou le chef d’établissement).
           
Ces bulletins sont complétés par des relevés de notes intermédiaires ; pour le collège, au premier et au deuxième trimestre ; pour le lycée, au premier trimestre.
           
Le bulletin trimestriel est un document officiel à conserver par la famille.
           
Des réunions parents-professeurs sont prévues en octobre et novembre pour le collège et en janvier pour le lycée.
           
En fin d’année, suivant les textes officiels, le passage en classe supérieure est examiné par le conseil de classe et, éventuellement, par une commission d’appel (pour les classes de 6e, 4e, 3e et 2nde.)

N.B. Les fins de trimestres scolaires ne coïncident pas toujours avec les vacances scolaires.

II - VIE SOCIALE



1. Obligations et devoirs de l’élève
    
a.Comportement

            Les élèves ont obligation d’assiduité, de travail, de respect des horaires et des programmes.
            
La participation à tous les cours inscrits à l’emploi du temps ainsi qu’aux périodes de stage en entreprise est obligatoire.
           
La vie en collectivité suppose l’usage permanent de la politesse, du respect d’autrui dans le langage et le comportement, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
            
Les déplacements à l’intérieur des locaux s’effectueront en ordre et dans le calme.
             
Tout échange commercial entre élèves est interdit (à l’exception, bien entendu, du financement d’œuvres associatives ou caritatives, après accord de la direction et sous la responsabilité d’un adulte).
             
La mixité réclame des comportements respectueux en public et le respect des personnes: les débordements amoureux ne sont pas de mise au sein de l’établissement.

    
b.Tenue

            Une tenue personnelle et vestimentaire correcte et décente, adaptée au travail scolaire, est exigée.(les vêtements et chaussure de plage ou de loisirs sont à laisser à la maison).
             
Les tenues de sport doivent être réservées aux cours d’EPS.
           
Le port de vêtements ou de signes ouvertement provocants ou à caractère discriminatoire ne sera pas admis au sein de l’établissement et pourra entraîner le renvoi au domicile après en avoir avisé la famille.
           
Nous comptons sur la vigilance des parents et la responsabilité des élèves pour respecter ces exigences.
Le port des casques audio dans les couloirs est prohibé, leur usage est permis sur la cour récréation

    
c.Matériel

            Les élèves doivent toujours être en possession de leur carte d’établissement (carte de self) ; ils peuvent leur être demandés par tout membre du personnel de l’établissement. Les élèves externes devront présentés leur carte lors de la sortie de midi.
           
Les élèves doivent posséder leur matériel scolaire en fonction de leur emploi du temps.
Des salles sont ouvertes aux élèves à 12h05 pour y déposer leurs affaires si cela nécessaire. Ainsi les élèves ont la possibilité de ranger leurs affaires et non de les laisser trainer dans les couloirs ou dans la cour. Ils pourront les reprendre à 13h30.
           
Les appareils multimédia (téléphone mobile, baladeur,…..) ne sont pas nécessaires au temps de scolarité. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol.
           
Pour les collégiens l’usage des appareils multimédia n’est pas autorisé au sein de l’établissement.
          
Pour les lycéens, l’utilisation de baladeurs et téléphones portables est autorisé à l’espace lycée, au Croq cité, et dans la cour réservée au lycée et ce sous la responsabilité de leur utilisateur. 
           
À l’intérieur des bâtiments, pour tous les élèves ces matériels doivent être éteints et rangés, sous peine d’être confisqués. Les parents devront alors venir récupérer ces appareils.
           
Le matériel de l’établissement est mis à la disposition des élèves pour le travail et les loisirs. Toute dégradation sera facturée à la famille.
Une caution de 100 euros sera demandée aux familles pour le prêt des livres, (200 euros pour les terminales).Celle-ci sera restituée en fin d’année lors de la remise de la restitution des livres.

     d.Tabac, drogues, alcool

Conformément à la loi,
     l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux fermés, couverts ou non couverts, fréquentés par les élèves.
     il est formellement interdit d’introduire, de consommer ou de faire trafic d’alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite au sein d’un établissement scolaire.
    
Toute consommation de substances illicites fera l’objet d’une déclaration aux services de police. Elle entrainera sur le champ l’application d’une mesure conservatoire (exclusion temporaire) avant l’établissement de la sanction finale.
     
De même, tout commerce de substance illicite entraînera la rupture du contrat entre la famille et l’établissement.
      La consommation de produits illicites entrainera une exclusion immédiate de 3 jours.
     
Les cigarettes électroniques sont également interdites dans l’établissement.

 

     e.Sanctions

            Elles sont données par les personnels d’éducation, les professeurs ou la direction de l’établissement et peuvent être demandées par tout membre du personnel de l’établissement. Elles sont motivées par des manquements aux obligations des élèves. Elles consistent généralement en un travail supplémentaire ou un travail d’intérêt général, une retenue le vendredi soir, un avertissement ou une exclusion d’un ou plusieurs jours dans ou hors de l’établissement.
Une retenue immédiate (le jour même) peut être infligée en cas :
            
-          d’oubli de matériel
            
-          de retards répétitifs

           
En cas de sanctions répétées ou pour des faits graves, le chef d’établissement convoque un conseil de discipline. Ce conseil est composé du chef d’établissement, de la directrice adjointe du lycée ou du directeur adjoint du collège, du professeur principal, du responsable de division, d’un membre de la pastorale, du président de l’A.P.E.L. L’élève concerné et ses parents (à l’exclusion de toute autre personne) participent à ce conseil avant toute décision. Le chef d’établissement pourra demander aux élèves délégués et à l’infirmière d’être présents s’il juge la situation nécessaire.

 

        f. Entrée de véhicules élèves - Vélos et deux roues

         Seuls sont autorisés les deux roues, les autres vhécules (voitures, avec ou sans permis) sont totalement interdits dans l'enceinte de l'Institution, annexe comprise ; pour tous les élèves quels qu'ils soient.
  Le parking de ces 2 roues s'effectue exclusivement dans la zone délimitée à cet effet sur la cour d'honneur de l'Institution.
  Les casques sont à déposer à la bagagerie et ne peuvent être introduits en classe ou dans un autre lieu ou salle de l'Institution.
  - autres objets roulants : Tous les autres objets roulonts type skateboard, longboard et divets seront égaleent déposés à la bagagerie et ne devrontpas être introduits en aucun lieu ou salle de l'Instituttion.


2. Expression de l’élève

           
Dans le cadre de leur éducation à la citoyenneté, les élèves ont certains droits au sein de l’établissement. Ces droits sont soumis à des grands principes tels que le respect d’autrui et la tolérance, sans propagande ni prosélytisme.
                   
Chaque élève a le droit au respect de son intégrité physique et morale ;
                  
Il peut avoir accès à l’information en matière d’orientation;
                  
Chaque élève a un droit de représentation (élection des délégués de classe, des délégués       au Conseil de vie lycéenne, etc.).
                  
Chaque élève pourra s’exprimer et donner son avis dans le cadre de certaines instances représentatives (Conseil de Vie Lycéenne, représentation par les délégués lors des conseils de classe, conseil d’établissement, conseil pastoral, association sportive et culturelle).


3. Délégués de classe

           
Chaque classe élit de manière démocratique et à bulletin secret des délégués et des suppléants pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal.
           
Les délégués et leurs suppléants s’efforceront d’assurer la cohésion de la classe. Ils représenteront leurs camarades et devront avoir une attitude responsable devant eux. Ils seront chargés des relations entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative et joueront en particulier un rôle d’intermédiaire entre les élèves de la classe, les professeurs, les éducateurs et la direction de l’établissement. Ils informeront leurs camarades des décisions prises par le conseil de classe en liaison avec le professeur principal.
           
Si un délégué ou un suppléant ne respecte pas ses obligations, il sera alors démis de ses fonctions sur proposition du professeur principal en accord avec les responsables de cycle et le conseil de classe.


4. Repas

           
C’est un temps privilégié de convivialité et de partage, mais également d’éducation. Aussi, les élèves demi-pensionnaires attendront sans bousculade l’entrée de la salle de restauration, se tiendront correctement pendant le repas et éviteront de gaspiller la nourriture.
           
Les élèves doivent également avoir un comportement respectueux envers le personnel de service.
            
Les élèves du collège déjeunent au self, les élèves du lycée ont le choix de déjeuner soit au self soit au Croq Cité. Les élèves de terminales peuvent remonter à l’annexe ,après avoir déjeuné , à partir de12H45.
           
Les élèves externes doivent déjeuner à l’extérieur et ne sont pas autorisés, pour des raisons sanitaires, à apporter leur repas au sein de l’établissement.
            
Les élèves du lycée qui ont le statut d’Externes et  qui déjeunent occasionnellement dans l’établissement peuvent sortir après leur repas.
           
Pour les externes le portillon du par cet la porte d’entrée de l’établissement seront ouverts à 13h25.

Chaque élève doit être en possession de sa carte de self .Les élèves du lycée qui n’ont pas leur carte personnelle devront déjeuner au self et non au Croq Cité.

III – CULTURE RELIGIEUSE



            Pour comprendre le monde d’aujourd’hui, tout jeune doit avoir un minimum de connaissance religieuse. A cette fin des cours de culture religieuse peuvent être proposés et les enseignants veilleront à aborder dans leur matière ce qui concerne le fait religieux.

IV – AUMÔNERIE



            Une proposition Chrétienne est faite pour chaque niveau par l’équipe de pastorale. Cela comporte des propositions catéchétiques, des actions caritatives, des temps forts et des retraites. Pour les activités régulées du collège, il est demandé aux élèves de s’inscrire pour l’année scolaire. Tout élève peut demander à rencontrer, en dehors des cours, un membre de l’équipe pastorale.

V – INTERNAT



            Les règles d’hygiène et de vie en collectivité imposent propreté, ordre et respect. Ainsi, l’élève interne songe à sa toilette, à faire son lit, à laisser sa chambre propre. Il doit respecter les horaires de coucher et d’extinction des lumières, ainsi que le sommeil de ses camarades. Aucune sortie des chambres durant la nuit n’est autorisée. Pour des raisons sanitaires, la nourriture n’est pas autorisée dans les chambres.
           
Au sujet de la lingerie, l’établissement prend à sa charge les draps classiques. L’élève interne doit fournir ses couvertures et prévoir son linge personnel pour la durée de la semaine. Exceptionnellement, sur demande de la famille, le blanchissage peut être assuré (les frais seront facturés en fin de trimestre).
           
Seuls les élèves internes titulaires d’un permis de conduire sont autorisés à garer leur voiture dans l’établissement, à la condition d’en remettre la clé au responsable de l’Internat en début de semaine pour la récupérer le vendredi soir.

Un règlement spécifique est prévu pour la vie à l’internat.

VI – INFIRMERIE



            Une infirmerie fonctionne dans l’établissement. Tout élève peut en bénéficier. Un médecin reçoit les élèves internes malades.
Lorsqu’un élève est malade, il doit se rendre à l’infirmerie, puis l’infirmière en informe elle-même les parents par téléphone afin d’organiser son retour éventuel au domicile. Les élèves malades ne doivent pas appeler eux-mêmes leur parents.
           
Les remèdes ou soins à poursuivre pendant la semaine doivent être entreposés et pris à l’infirmerie pour une meilleure application des prescriptions et une surveillance d’éventuels effets secondaires.
           
L’infirmière est présente tous les jours pour accueillir les élèves et leur famille. Les horaires sont affichés à l’infirmerie, dans les salles d’étude et de classes.
           
L’infirmerie est aussi un lieu d’écoute. Les élèves devront apprendre à juger du bon moment pour se rendre à l’infirmerie, sauf en cas d’urgence bien entendu.


Aucun départ de peut avoir lieu avant 10h du matin sauf urgence avérée.

VII – RESPONSABILITÉ



            L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. Au titre de la précaution, il est demandé aux élèves de ne pas venir dans l’établissement avec des objets de valeur .Certains appareils multimédia (téléphone, baladeurs, jeux vidéo…..) sont inutiles à la scolarité et leur présence dans l’établissement est déconseillée et n’engage que leur propriétaire.
           
L’établissement s’engage toutefois à effectuer une enquête et à entamer des poursuites si nécessaire.
Les sacs et cartables doivent rester sous la surveillance de leur propriétaire. Les élèves ont la possibilité de déposer leurs affaires le midi dans certains lieux qui leur seront indiqués pour ne pas les laisser dans les couloirs ou sur la cour.
L’établissement se réserve le droit de ramasser les sacs qui traînent, notamment ceux déposés devant les portes de sécurité incendie.

VIII - SITES INTERNET – DROIT À   L’IMAGE- BLOGS

 

           
Des informations relatives aux élèves (photos de classe, photos ou vidéos effectuées lors d’activités dans le cadre scolaire, travaux d’élèves, etc.) peuvent être mises en ligne sur notre site internet (www.maristes83.com), sous la responsabilité du chef d’établissement.
           
Les familles cèdent à titre gratuit tous les droits patrimoniaux relatifs aux images et aux travaux et conservent un droit de retrait pour toute information. Ce droit de retrait devra être signifié au chef d’établissement par écrit.
           
Cet accord prend effet avec l’inscription de l’élève au sein de l’Institution Sainte-Marie.

           
Nous rappelons que toute photographie ou enregistrement pris à l’insu ou sans l’accord de la personne est passible de sanctions et est condamné par la loi comme un délit. La loi sanctionne aussi certains propos tenus sur les blogs et sites informatiques personnels. Nous invitons les parents à surveiller le contenu des téléphones et des blogs d e leurs enfants.


L’inscription à l’Institution Sainte Marie implique l’accord avec le règlement intérieur.

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